Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant établissement de 10 nouvelles parties de rentes, et création de 20 offices de payeurs et de 20 offices de contrôleurs desdites rentes... Registré en Parlement [le 26 juillet 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- nouvelles parties, émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338435154

Notice n° :  FRBNF33843515