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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-05-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les salines de sel blanc en Basse-Normandie, avec un État des noms des propriétaires desdites salines, arrêté en exécution de l'arrêt du Conseil... du 27 décembre 1765. Registrée en la Cour des Aides de Rouen [le 17 et publiée] le 19 juin 1769 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1770

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des salines de Basse-Normandie", arrêté au Conseil royal des Finances le 24 mai 1768

Sujet(s) : Normandie -- sel blanc, salines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843513f

Notice n° :  FRBNF33843513