Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant fixation des portions congrues... Registré au Parlement [à Trévoux] le 20 juin [1768] [Texte imprimé]

Publication : Trévoux : impr. du Roi, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Portions congrues (Actes royaux)Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843495b

Notice n° :  FRBNF33843495