Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les portions congrues... Registré en Parlement le 13 mai 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Portions congrues (Actes royaux)Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434940

Notice n° :  FRBNF33843494