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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-04-24. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui défend à tous suisses, portiers, domestiques et à toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privilégiés, de vendre et débiter du tabac, sans la permission par écrit de l'adjudicataire des fermes ; et qui autorise les employés des fermes à faire visite et perquisition dans lesdites maisons royales et lieux privilégiés, avec les formalités prescrites... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police, du 21 mai 1768

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac -- maisons royales (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434809

Notice n° :  FRBNF33843480