Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-04-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement [le 19 avril 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Oblat (Droit d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434700

Notice n° :  FRBNF33843470