Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de plusieurs offices et des droits qui leur étoient attribués, et prolongation des droits du don gratuit... Registré en Parlement le 22 avril 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1768

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Don gratuit des villes (Actes royaux)Offices royaux -- suppression (Actes royaux)Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434673

Notice n° :  FRBNF33843467