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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 9 août 1768], qui subrogent Jean-Baptiste Fouache, au lieu de Julien Alaterre, pour faire l'exploitation des droits rétablis et réunis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Droits rétablis -- régie (Actes royaux)
Tailles -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338434077

Notice n° :  FRBNF33843407