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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 9 août 1768], qui subrogent Jean-Baptiste Fouache, au lieu de Julien Alaterre, pour faire l'exploitation des droits rétablis et réunis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Alaterre (Julien), commis à la perception des droits réunis (Actes royaux)
Droits rétablis -- régie (Actes royaux)
Fouache (Jean-Baptiste), commis à la perception des droits réunis (Actes royaux)
Tailles -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843406w

Notice n° :  FRBNF33843406