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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-01-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour passer les contrats dans lesquels doivent être convertis différens effets au porteur suivant l'édit... de novembre 1767... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets au porteur (Actes royaux)Caisse des arrérages -- paiement de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433983

Notice n° :  FRBNF33843398