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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-01-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les arrérages et intérêts des effets et contrats remboursés, affectés au remboursement des dettes de l'État... Registrées en la Chambre des Comptes [le 23 février 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Billets au porteur -- remboursement (Actes royaux)Caisse des amortissements -- remboursements (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843396d

Notice n° :  FRBNF33843396