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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-01-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement sur la procédure qui sera suivie au Grand Conseil, dans les affaires qui seront de nature à y être jugées par écrit... Registrées au Grand Conseil [le 12 janvier 1768] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1770

Description matérielle : In-4°, 26 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843387f

Notice n° :  FRBNF33843387