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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-12-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que la justice sur le canal de Picardie sera à l'avenir exercée au nom du Roi, et que les officiers établis précédemment pour l'exercice de cette justice continueront de remplir leurs fonctions, sans être obligés de prendre de nouvelles provisions, ni être assujettis à une nouvelle rèception... Registrées en Parlement le 9 février 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1768

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Picardie -- canal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433685

Notice n° :  FRBNF33843368