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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne la conversion de différens effets au porteur en contrats... Registré en Parlement le 4 décembre 1767 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Billets au porteur (Actes royaux)
Caisse des arrérages -- paiement de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433387

Notice n° :  FRBNF33843338