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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-10-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit... de novembre 1765 [relatif au Parlement de Bretagne]... Registrées en Parlement [à Rennes] le 13 novembre 1767 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : F. Vatar, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p. n. ch.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- conflit avec le Roi (1765-1766) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843333h

Notice n° :  FRBNF33843333