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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-09-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant [ratification de] conventions [du 7 septembre 1767] pour l'exemption du droit d'aubaine avec le prince héréditaire de Hesse-d'Armstadt... Registrées en Parlement le 9 février 1768 [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre au Conseil provincial d'Artois, le 24 mars 1768

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433236

Notice n° :  FRBNF33843323