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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-09-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant [confirmation des] conventions [du 14 août 1767] pour l'exemption du droit d'aubaine avec l'électeur de Bavière... Registrées en Parlement le 9 février 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433205

Notice n° :  FRBNF33843320