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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-08-20. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant le collège de Louis-le-Grand et collèges y réunis ; et Réglement arresté par le Roi en son Conseil pour l'administration du collège de Louisle-Grand et collèges y réunis... Registrées au Parlement le 4 septembre... [1767.] Avec l'Arrêt rendu le 5 dudit mois pour l'exécution desdites lettres patentes et règlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1767

Description matérielle : In-4°, 40 p.

Note(s) : Contient l'"État des sommes qui seront prélevées au profit du Collège de Louis-le-Grand sur les revenus des collèges y réunis pour leur part contributoire aux dépenses communes", un "Modèle des lettres de nomination aux bourses", et un "Modèle de l'acte de soumission à faire par les correspondans des boursiers", arrêtés au Conseil le 20 août et enregistrés au Parlement le 4 septembre 1767

Sujet(s) : Paris -- collège Louis-le-Grand (Actes royaux)
Clermont (Collège de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433147

Notice n° :  FRBNF33843314