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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-07-16. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes sur l'arrêt du Conseil... du 30 juin 1767, concernant l'échange de certains villages entre l'Artois et le Boulonnois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Artois -- limites (Actes royaux)Boulonnais -- limites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338432902

Notice n° :  FRBNF33843290