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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-07-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, sur l'accord fait entre Sa Majesté & les Hollandois, concernant les déserteurs [Texte imprimé]. Du 1er juillet 1767

Publication : Paris : Impr. royale, 1767

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338432875

Notice n° :  FRBNF33843287