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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... portant suppres sion des droits aliénés à la ville de Paris par les déclarations des 9 juillet et 10 décembre 1758, et concession en faveur de ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs, bière et cidre entrant tant par terre que par eau... Registré en Parlement [le 19 août 1767] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1767

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Chantemerle (Marne) -- prévôté, officiers (Actes royaux)Paris -- octrois sur le vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843282f

Notice n° :  FRBNF33843282