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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-06-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant fixation du ressort des amirautés d'Eu et de Saint-Vallery au bourg d'Ault... [Enregistrée au Parlement le 28 juillet 1767.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1767

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ault (Somme) (Actes royaux)
Eu (Seine-Maritime) -- amirauté, ressort (Actes royaux)
Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) -- amirauté, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843280r

Notice n° :  FRBNF33843280