Notice bibliographique

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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-06-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1769

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338432786

Notice n° :  FRBNF33843278



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-22179, Pièce 73
support : livre

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-22066 (66)
support : livre

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