Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-06-23. Versailles]
Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. [Enregistrées au Parlement le 6 juillet 1767.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1769
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338432786
Notice n° :
FRBNF33843278
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
support : livre
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