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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-03-17. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774 des 4 sous pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758... Registrée en la Cour des Aides [le 13 avril 1767] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338432159

Notice n° :  FRBNF33843215