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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-10-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant homologation d'une délibération prise par les maire, échevins et habitans d'Angoulême... [Enregistrées au Parlement le 26 novembre 1766.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1766

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Angoulême -- voirie (Actes royaux)Priseurs-vendeurs de biens meubles, dits ensuite Jurés-priseurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338431318

Notice n° :  FRBNF33843131