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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-08-13. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes, avec l'Arrêt du Conseil en interprétation d'icelle, du 2 octobre 1766. Registrée en Parlement [le 22 août 1766] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1768

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Défrichements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843113b

Notice n° :  FRBNF33843113