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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-07-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la comptabilité des deniers communs d'octrois et patrimoniaux des villes et bourgs du Royaume... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de L. Cellot, 1768

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Octrois -- comptabilité (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338430899

Notice n° :  FRBNF33843089