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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-07-06. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement sur la fourniture du chauffage aux troupes dans les casernes des villes, places, citadelles et forts du département de la Flandre et de l'Artois, et sur le chauffage et la lumière pour les corps de garde des troupes en garnison dans lesdites places... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Artois -- garnisons, ravitaillement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338430748

Notice n° :  FRBNF33843074