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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les privilèges d'exemptions de tailles... Registré en Parlement le 19 mai 1767 et en la Cour des Aides le 1er septembre 1768 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1768

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Flandre -- Bureau des finances, juridiction (Actes royaux)
Tailles -- exemptions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338430628

Notice n° :  FRBNF33843062