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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-05-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant interprétation de l'ordonnance du 1er février 1763, sur les engagemens, les rengagemens et le nombre des congés qui sera donné chaque année... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1766

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Sujet(s) : Armée -- soldats, congés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843002d

Notice n° :  FRBNF33843002