Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-02-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... [ordonnant au Parlement de Bretagne de reprendre et continuer la procédure criminelle engagée contre les sieurs de Caradeuc, de La Chalotais, Picquet de Montreuil et autres.] Registrées en Parlement [à Rennes] le 17 février 1766 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vatar, 1766

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- procès de La Chalotais (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338429588

Notice n° :  FRBNF33842958