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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1766-01-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant continuation du Parlement de Bretagne par les officiers de ladite Cour... Registrées en Parlement [à Rennes] le 16 janvier 1766 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vatar, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- conflit avec le Roi (1765-1766) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338429499

Notice n° :  FRBNF33842949