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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... [ordonnant que la perception des 2 sols pour livre portée par la déclaration du 21 novembre 1763 sera suspendue en Bretagne jusqu'au 1er janvier 1767, en ce qui concerne les droits ordinaires et les octrois des villes, mais sera maintenue sur les droits de traite, et prescrivant aux officiers du Parlement de Bretagne d'enregistrer lesdites lettres et de reprendre en suite leurs fonctions, comme avant leur démission.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Suivi d'une "Lettre du Roi aux chambres assemblées, du même jour, et d'un Arresté du Parlement de Bretagne du 12 novembre 1765, maintenant la démission des officiers du Parlement de Bretagne"

Sujet(s) : Bretagne -- afféagements, abonnement (Actes royaux)Parlement de Bretagne -- conflit avec le Roi (1765-1766) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338429150

Notice n° :  FRBNF33842915