Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé... au sujet de la somme de 12 millions de l. de don gratuit, accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1766

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842907c

Notice n° :  FRBNF33842907