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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- apanage, administration (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428925

Notice n° :  FRBNF33842892