Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-29. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le don gratuit de la ville de Boulogne-sur-Mer... Registrées en Parlement [le 29 novembre 1765] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) -- don gratuit (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Boulogne-sur-mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842863k

Notice n° :  FRBNF33842863