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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-29. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant le second abonnement du don gratuit des villes et cités... d'Artois. [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 8 octobre 1765.] [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Artois -- don gratuit (Actes royaux)Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)Don gratuit des villes -- abonnement, Artois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428627

Notice n° :  FRBNF33842862