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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1766

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842859b

Notice n° :  FRBNF33842859