Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient au 1er janvier 1765 les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques... [Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- remboursements (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
Rentes de l'État -- impôts sur les rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428580

Notice n° :  FRBNF33842858