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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-05. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... concernant le logement des officiers généraux employés dans les provinces et des officiers supérieurs des régimens, et pour permettre d'en faire l'imposition en argent... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1769

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Armée -- officiers, logement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428491

Notice n° :  FRBNF33842849