Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-07-02. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- reconstitution (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428449

Notice n° :  FRBNF33842844