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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-06-25. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 18 mai 1765]... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides [le 19 juillet 1765], qui ordonnent que Julien Alaterre sera mis en possession de la régie et perception, pour le compte du Roi, des droits réunis... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Alaterre (Julien), commis à la perception des droits réunis (Actes royaux)
Droits rétablis -- régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842842m

Notice n° :  FRBNF33842842