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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-06-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant prorogation jusqu'au 1er avril 1766 des délais fixés par l'édit... de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'État... Registrée en Parlement [le 28 juin 1765] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- remboursements (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428329

Notice n° :  FRBNF33842832