Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-06-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, portant que les habitans des isles sous la domination de l'ordre de Malte seront tenus pour régnicoles dans le royaume de France, qu'ils pourront s'y établir, y acquérir des biens... [Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre de Malte ou de Saint-Jean de Jérusalem, sujets, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842823b

Notice n° :  FRBNF33842823