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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-05-00. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... pour la translation de la substitution faite par M. le duc du Maine sur la principauté de Dombes... Registrées au Parlement de Rouen [le 26 et publiées le 30 juillet 1765] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dombes (Principauté des) -- échange avec le comte d'Eu (Actes royaux)Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842808f

Notice n° :  FRBNF33842808