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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... contenant règlement pour l'exécution de celui... d'août 1764, dans les villes et bourgs du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Villes -- administration (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842802c

Notice n° :  FRBNF33842802