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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-03-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le droit de frêt sur les vaisseaux étrangers... [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de M. Nicolas, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 19 avril, au Conseil provincial d'Artois le 11 juillet et au bailliage de Saint-Omer le 1er août 1765. - La mention d'enregistrement au bailliage de Saint-Omer est ms.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)
Navires étrangers -- impôt (Actes royaux)
Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- bailliage, mention d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338427770

Notice n° :  FRBNF33842777