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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-03-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les droits à payer aux receveurs des consignations de la généralité de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 26 avril... [1765.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rouen (Généralité de) -- receveur des consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33842767p

Notice n° :  FRBNF33842767