Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui permet à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire le commerce en gros... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338427608

Notice n° :  FRBNF33842760