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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui permet à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de magistrature, de faire librement le commerce en gros... Registré en Parlement [le 12 mars 1765] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Commerce (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux)Magistrats -- charge, incompatibilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338427592

Notice n° :  FRBNF33842759